Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.

TexteArrêté du 29 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041961277
Texte parentLEGITEXT000041961256
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 mai 2020 (version du 6 juin 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 7 du même arrêté, si plusieurs candidats au concours externe ont obtenu le même nombre de points lors de l'établissement de la liste d'admission, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite obligatoire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041961277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.