1. Les dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale ouverts par l'arrêté du 17 février 2020 modifié susvisé.
Arrêté du 2 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.
TexteArrêté du 2 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041961316
Texte parentLEGITEXT000041961306
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