Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000043633159
Texte parentLEGITEXT000041961438
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Sont autorisés à accueillir les stagiaires et élèves dans les conditions fixées par le décret du 31 mai 2020 susvisé les établissements suivants :

2. Ecoles des hautes études en santé publique ;

3. Institut national du service public ;

4. Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ;

5. Ecole nationale de l'aviation civile ;

6. Ecole nationale des douanes ;

7. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement ;

8. Ecole nationale des greffes ;

9. Ecole nationale de la magistrature ;

10. Ecoles nationales de police ;

11. Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

12. Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

13. Ecole nationale des services vétérinaires ;

14. Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;

15. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

16. Ecole nationale supérieure de la police ;

17. Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;

18. Institut des hautes études de défense nationale ;

19. Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ;

20. Institut national d'études territoriales ;

21. Institut national du patrimoine ;

22. Instituts nationaux spécialisés d'études territoriales ;

23. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

24. Instituts régionaux d'administration.

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