1. I. - Les normes définies au I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé sont précisées :
2. 1° Pour les moyens matériels et pédagogiques mentionnés au 2° du I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé, à l'annexe II au présent arrêté ;
3. 2° Pour les niveaux de qualification et d'expérience des dirigeants, formateurs et évaluateurs mentionnés au 3° du I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé, à l'annexe III au présent arrêté.
4. II. - Pour pouvoir être qualifiée de formateur ou d'évaluateur, toute personne employée par un organisme de formation professionnelle maritime à cette fin doit avoir suivi la formation correspondante conformément aux annexes IV et V du présent arrêté.
Nota : Conformément aux dispositions prévues par l'article 7 de l' arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime (NOR: TRET2005860A), l'article 3 II entrera en vigueur au 1er juin 2021.