1. Les agréments des organismes délivrant une formation professionnelle maritime délivrés conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susmentionné et en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides jusqu'à leur date d'expiration.
Arrêté du 7 mai 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 14 mai 2020.
TexteArrêté du 7 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041963569
Texte parentLEGITEXT000041963506
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