Arrêté du 7 mai 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041963571

Texte parentLEGITEXT000041963506

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter de la date de publication du présent arrêté, est abrogé, excepté pour les dispositions de l'article 10 relatives aux formations à la sûreté dans les ports et dans les installations portuaires, l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 mai 2011 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 12

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →