Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-675 du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041965351
Texte parentLEGITEXT000041965343
Référencearticle 1 du décret n°2020-675 du 4 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe au décret du 8 avril 1994 susvisé, sont supprimés les mots suivants :
2. « Adjoint au chef du centre de transmission gouvernemental ;
3. Officier de quart ;
4. Chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental ;
5. Chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental ;
6. Adjoint au chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental ;
7. Adjoint au chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental ;
8. Chef du réseau extérieur du centre de transmission gouvernemental ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-274 du 8 avril 1994 : art. Annexe
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