Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-675 du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041965353
Texte parentLEGITEXT000041965343
Référencearticle 2 du décret n°2020-675 du 4 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 1er du décret du 20 mars 2012 susvisé, après les mots : « de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, », sont insérés les mots : « de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-383 du 20 mars 2012 : art. 1
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