Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Après les mots : « suivre une action de formation », sont ajoutés les mots : « statutaire ou de formation continue » ;
4. b) Après les mots : « en vue de la formation professionnelle », sont ajoutés les mots : « tout au long de la vie » ;
5. c) Les mots : « du a, du b et du d du 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 » sont remplacés par les mots : « du 1°, du 2° et du 5° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 » ;
6. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au b du 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « au b du 1° et au 5° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » ;
7. 3° Au troisième alinéa, la référence à l'article 3 est remplacée par la référence à l'article 3-1 et les mots : « au a et au d du 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « au a du 1° et au 2° de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 : art. 7