Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041965552
Texte parentLEGITEXT000041965549
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. Au second alinéa, les mots : « directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 susvisée » sont remplacés par les mots : « directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 et la directive déléguée (UE) 2020/363 de la Commission du 17 décembre 2019 susvisées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mars 2012 : art. 3
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