Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
3. Art. null
4. Ces quinze communes réaliseront leur première enquête selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, à compter du 1er janvier 2022.
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