Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : Les communes nouvelles, créées au cours de l'année 2019 conformément aux dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 susvisée sont désignées par un code et un nom figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau. Les communes désignées par un code et un nom figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2020 suite à la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003.
2. Communes nouvelles
3. Anciennes communes
4. Code (1)
5. Nom (2)
6. Groupe (3)
7. Code (4)
8. Nom (5)
9. Groupe (6)
10. 21183
11. Collonges-et-Premières
12. A
13. 21183
14. Collonges-lès-Premières
15. B
16. 21507
17. Premières
18. C
19. 21452
20. Neuilly-Crimolois
21. E
22. 21213
23. Crimolois
24. D
25. 21452
26. Neuilly-lès-Dijon
27. E
28. 45307
29. La Selle-sur-le-Bied
30. E
31. 45287
32. Saint-Loup-de-Gonois
33. A
34. 45307
35. La Selle-sur-le-Bied
36. E
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null