Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : Les communes de Sannerville (14666) et de Troarn (14712) rétablies au 1er janvier 2020 conformément à l'arrêté d'annulation de création de la commune nouvelle de Saline (14712) sont désignées par un code et un nom figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau. La commune de Saline (14712) ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2020 suite au rétablissement des communes de Sannerville (14666) et de Troarn (14712) est supprimée du tableau annexé au décret du 23 juin 2003.
2. Communes rétablies
3. Ancienne commune nouvelle
4. Code (1)
5. Nom (2)
6. Groupe (3)
7. Code (4)
8. Nom (5)
9. Groupe (6)
10. 14666
11. Sannerville
12. C
13. 14712
14. Saline
15. C
16. 14712
17. Troarn
18. D
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null