Texte publié au Journal officiel
1. En application de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 susvisée, les communes de Mayotte sont réparties dans les groupes suivants et le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi complété :
2. La commune de Acoua (97601) est classée dans le groupe A et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2024 ;
3. La commune de Bandraboua (97602) est classée dans le groupe S et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2021 ;
4. La commune de Bandrele (97603) est classée dans le groupe S et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2021 ;
5. La commune de Bouéni (97604) est classée dans le groupe B et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2025 ;
6. La commune de Chiconi (97605) est classée dans le groupe D et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2022 ;
7. La commune de Chirongui (97606) est classée dans le groupe A et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2024 ;
8. La commune de Dembeni (97607) est classée dans le groupe S et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2021 ;
9. La commune de Dzaoudzi (97608) est classée dans le groupe S et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2021 ;
10. La commune de Kani-Kéli (97609) est classée dans le groupe D et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2022 ;
11. La commune de Koungou (97610) est classée dans le groupe S et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2021 ;
12. La commune de Mamoudzou (97611) est classée dans le groupe S et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2021 ;
13. La commune de Mtsamboro (97612) est classée dans le groupe E et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2023 ;
14. La commune de M'Tsangamouji (97613) est classée dans le groupe C et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2021 ;
15. La commune de Ouangani (97614) est classée dans le groupe S et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2021 ;
16. La commune de Pamandzi (97615) est classée dans le groupe S et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2021 ;
17. La commune de Sada (97616) est classée dans le groupe S et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2021 ;
18. La commune de Tsingoni (97617) est classée dans le groupe S et commencera ses enquêtes annuelles de recensement selon les dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié susvisé le 1er janvier 2021.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null