Arrêté du 3 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.

TexteArrêté du 3 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041969729

Texte parentLEGITEXT000041969713

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2020 (version du 7 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 13 septembre 2018 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr.

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