Arrêté du 3 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.

TexteArrêté du 3 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041969730

Texte parentLEGITEXT000041969713

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2020 (version du 7 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux épreuves d'admission, prévues par l'arrêté du 13 septembre 2018 susvisé en ses articles 11 à 18 pour les concours sur épreuves, ne sont applicables que pour les seules épreuves sportives.

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