Arrêté du 3 juin 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.

TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041969724
Texte parentLEGITEXT000041969713
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juin 2020 (version du 7 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation au second alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2018 susvisé, les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus aux seules épreuves d'admission puis, si nécessaire, par le nombre de points obtenus à l'admissibilité.

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