Arrêté du 3 juin 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.

TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041969727
Texte parentLEGITEXT000041969713
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 juin 2020 (version du 7 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé les épreuves sportives sont aménagées comme suit :

2. - pour chaque candidat, les épreuves sportives se déroulent sur une journée ;

3. - l'épreuve de « distance à parcourir en nage libre » est supprimée.

4. Les autres épreuves sportives sont maintenues et organisées conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998. Le protocole de ces épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.

5. Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 18 de l'arrêté 13 septembre 2018 susvisé, la moyenne sur 20 des notes obtenues aux épreuves sportives des concours ouverts au titre du 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est affectée d'un coefficient 6.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041969727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.