1. Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 13 septembre 2018 susvisé, les candidats ayant effectué les épreuves sportives la même année dans le cadre de l'un des concours prévus par l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé, peuvent faire valoir un relevé de performances. L'envoi de ce relevé de performance à l'organisateur du concours est fait par voie télématique avant l'exécution des épreuves sportives du concours considéré.
Arrêté du 3 juin 2020 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041969731
Texte parentLEGITEXT000041969713
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