1. Par dérogation au huitième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 19 octobre 2016 susvisé, les candidats ayant passé les épreuves sportives la même année dans le cadre du concours de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ou de l'Ecole de l'air et qui souhaitent faire valoir leurs performances à ces concours doivent envoyer leur relevé de performance à l'organisateur du concours de l'Ecole navale par voie télématique avant la date de clôture des épreuves sportives des concours de l'Ecole navale, soit le 30 juillet 2020.
Arrêté du 3 juin 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041969753
Texte parentLEGITEXT000041969737
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.