Arrêté du 3 juin 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.

TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041969754
Texte parentLEGITEXT000041969737
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juin 2020 (version du 7 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation au dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 16 octobre 2016 susvisé, les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par la note de français affectée de son coefficient puis, s'il est nécessaire, par le nombre de points obtenus aux épreuves de sport.

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