Arrêté du 3 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.

TexteArrêté du 3 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041970234

Texte parentLEGITEXT000041970231

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2020 (version du 7 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour les candidats ayant validé la phase d'observation en unité du certificat d'aptitude technique avant le 30 septembre 2020.

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