Arrêté du 3 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.

TexteArrêté du 3 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000041970235

Texte parentLEGITEXT000041970231

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2020 (version du 7 juin 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 7 de l'arrêté susmentionné, l'épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire est supprimée.

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