Arrêté du 3 juin 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.

TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041970237
Texte parentLEGITEXT000041970231
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juin 2020 (version du 7 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 11 du même arrêté, la phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir est validée dès lors que le candidat a satisfait aux épreuves fixées aux articles 8 et 10 dudit arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041970237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.