Référencearticle 2 du décret n°2020-686 du 4 juin 2020 (version du 7 juin 2020)Légifrance →
1. Les personnels enseignants et de documentation du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan remplissant les conditions fixées à l'article 5 ou, le cas échéant, à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent, dans un délai s'achevant le 20 août 2020, opter pour l'intégration dans des corps de personnels enseignants.
2. L'intégration prend effet au 1er septembre 2020.
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