Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2020.

TexteArrêté du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041970772
Texte parentLEGITEXT000041970761
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2020 (version du 8 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves orales d'admission des concours externe et interne de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires ouverts par arrêté du 15 juillet 2019.

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