Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juin 2020.

TexteArrêté du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041970774
Texte parentLEGITEXT000041970761
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2020 (version du 8 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 2 du chapitre Ier de l'arrêté du 29 avril 2016 précité sont adaptées de la façon suivante :

2. Le concours externe de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une seule épreuve orale d'admission.

3. Les dispositions de l'article 5 du chapitre II de l'arrêté du 29 avril 2016 précité sont adaptées de la façon suivante :

4. Le concours interne de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une seule épreuve orale d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041970774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.