1. Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué ministériel à la lutte contre les violences dans le sport. Il est nommé par décret, sur proposition de ce ministre.
Décret n°2020-688 du 4 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.
TexteDécret n°2020-688 du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041970861
Texte parentLEGITEXT000041970860
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