1. Pour l'exercice de ses missions, le délégué ministériel sollicite, en tant que de besoin, la direction des sports, ainsi que les opérateurs placés sous la tutelle du ministre chargé des sports.
Décret n°2020-688 du 4 juin 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 juin 2020.
TexteDécret n°2020-688 du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041970863
Texte parentLEGITEXT000041970860
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