Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041970891

Texte parentLEGITEXT000041970882

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 8 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement du concours national d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités dans la discipline droit public ouvert, pour l'année 2019, par arrêté du 22 janvier 2019 susvisé.

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