Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 juin 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041970894
Texte parentLEGITEXT000041970882
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 8 juin 2020)Légifrance →

1. Pour les auditions des candidats, il est possible à un ou plusieurs membres du jury d'avoir recours à la visioconférence dans les conditions prévues par le titre Ier du décret du 16 avril 2020 susvisé.

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