Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041976432
Texte parentLEGITEXT000041976426
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2020 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords, la liste des candidats admis, pour la session de l'année universitaire 2019-2020, et pour les universités centres d'examen qui en font le choix, peut être établie à l'issue du seul examen des dossiers de candidatures par le jury. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 14 avril 2020 : art. 1-1
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