Arrêté du 13 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2020.

TexteArrêté du 13 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041976816
Texte parentLEGITEXT000041976808
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2020 (version du 10 juin 2020)Légifrance →

1. Eu égard à la situation d'urgence sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures de réorganisation des cursus de formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne définis par les arrêtés susvisés.

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