Arrêté du 13 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2021.

TexteArrêté du 13 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000043044012
Texte parentLEGITEXT000041976808
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2020 (version du 4 janvier 2021)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions organisant la formation générale des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne prévue par les arrêtés susvisés, les cursus de formation mis en place par l'Ecole nationale des sports de montagne peuvent être réorganisés, afin de se dérouler selon un ordre non chronologique après avis des sections permanentes compétentes de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Cette mesure est applicable jusqu'au 31 mars 2022.

2. Les prérogatives d'exercice conférées aux stagiaires des cursus de formation demeurent attribuées à raison des unités de formation certifiées chronologiquement.

3. Les calendriers de formation établis à l'issue de la réorganisation mentionnée au premier alinéa, en lien avec les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétentes, sont mis en ligne sur son site par l'Ecole nationale des sports de montagne, afin d'être portés à la connaissance des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043044012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.