Arrêté du 13 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 juin 2020.

TexteArrêté du 13 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041976819
Texte parentLEGITEXT000041976808
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2020 (version du 10 juin 2020)Légifrance →

1. Dans le cas où l'organisation, par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale territorialement compétentes, des examens des cursus de formation a été ou est empêchée en raison du confinement imposé par la situation d'urgence sanitaire, ces examens font l'objet d'une nouvelle programmation, dans le délai fixé au 1er alinéa de l'article 2 du présent arrêté.

2. Les calendriers des examens établis à l'issue de la nouvelle programmation mentionnée au premier alinéa sont mis en ligne via l'application nationale de gestion des certifications des sports de montagne GEPAFOM, afin d'être portés à la connaissance des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041976819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.