1. Dans le cas où les candidats n'ont pas été en capacité de suivre la formation aux premiers secours « prévention et secours civiques de niveau I » PSC, en raison du confinement imposé par la situation d'urgence sanitaire, ils sont dispensés de joindre l'attestation de réussite à cette formation, aux dossiers d'inscription aux examens. Cette attestation devra être fournie avant la certification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
Arrêté du 13 mai 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.
TexteArrêté du 13 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000049957890
Texte parentLEGITEXT000041976808
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.