Article abrogé, en vigueur du 2 mars 2022 au 10 janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 février 2020
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000045278666
Texte parentLEGITEXT000041980521
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2020 (version du 2 mars 2022)Légifrance →
1. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
2. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :
3. - l'école d'administration des affaires maritimes ;
4. - l'école de formation des affaires maritimes.
5. A compter du 1er septembre 2021, le siège de l'école est situé au Havre.
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