Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041980557
Texte parentLEGITEXT000041980521
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales ; Titre II : Le conseil d'orientation ; Titre III : Dispositions diverses ; Titre IV : Dispositions finales
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