Arrêté du 20 février 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2020 au 10 janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 février 2020
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000041980541
Texte parentLEGITEXT000041980521
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2020 (version du 11 juin 2020)Légifrance →

1. L'école de formation des affaires maritimes assure la formation de spécialisation des ingénieurs des travaux publics de l'Etat dans le domaine de la sécurité des navires, ainsi que la formation initiale ou d'adaptation à l'emploi des agents nouvellement affectés au sein de l'administration chargée de la mer et du littoral.

2. Elle assure la formation continue des agents du ministère chargé de la mer qui, compte tenu du caractère maritime de leurs missions, ont un besoin de formation relatif à la conception, à l'administration et au contrôle des activités maritimes, notamment dans les domaines suivants :

3. - le sauvetage en mer ;

4. - la sûreté et la sécurité maritime ;

5. - l'administration des gens de mer et des activités maritimes professionnelles et de plaisance ;

6. - le transport maritime et la gestion des navires ;

7. - la gestion des ressources halieutiques et aquacoles ;

8. - les polices exercées en mer ;

9. - l'action de l'Etat en mer ;

10. - la gestion du domaine public maritime et du littoral ;

11. - l'environnement marin ;

12. - l'accompagnement et le développement durable des économies maritimes.

13. Elle propose aux autres agents de l'Etat des actions de formations continues dans les domaines mentionnés à l'alinéa précédent.

14. Elle peut également recevoir des stagiaires des établissements publics, des collectivités territoriales ou du secteur privé ainsi que des stagiaires étrangers.

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