Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2020 au 10 janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 février 2020
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000041980543
Texte parentLEGITEXT000041980521
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 février 2020 (version du 11 juin 2020)Légifrance →
1. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il occupe les fonctions de directeur de l'école d'administration des affaires maritimes et de directeur de l'école de formation des affaires maritimes.
2. Le directeur assure le bon fonctionnement, l'ordre et la sécurité de l'école.
3. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.
4. Il arrête le règlement intérieur de l'école, après avis du conseil d'orientation.
5. Il est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
6. Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux cadres de l'école dans la limite de leurs compétences.
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