Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2020 au 10 janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 février 2020
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000041980545
Texte parentLEGITEXT000041980521
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 février 2020 (version du 11 juin 2020)Légifrance →
1. L'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer comporte une direction, des chefs de département et des coordonnateurs pédagogiques.
2. Elle comprend différents départements d'enseignement.
3. L'enseignement peut donner lieu à des stages et à des embarquements. Il peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement, dans le cadre de conventions signées par le directeur de l'école.
4. L'école peut délivrer des titres et certifications pour lesquels elle est habilitée.
5. Elle peut également prendre part à des activités de recherche.
Aller plus loin
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