Arrêté du 2 juin 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 2 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041980623
Texte parentLEGITEXT000041980615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2020 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Peuvent être classés en postes difficiles, conformément à l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, les postes d'officier vérifiant au moins l'un des critères suivants :

2. - contexte général difficile de la zone d'affectation (niveau de délinquance, notamment celle liée aux infractions violentes ; sensibilité de la zone aux phénomènes de violences urbaines) ;

3. - conditions d'exercice propres au poste considéré nécessitant un niveau de technicité élevé (traitement d'affaires relevant de la grande criminalité ou du terrorisme ; fréquence des opérations de maintien de l'ordre public) ;

4. - contraintes du poste en matière de ressources humaines (faible attractivité, fragilité du taux d'encadrement, degré d'autonomie du poste).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041980623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.