1. La liste des postes difficiles définis à l'article 1er du présent arrêté bénéficiant de l'indemnité de responsabilité et de performance en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 2 juin 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 2 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041980625
Texte parentLEGITEXT000041980615
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