Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041980629
Texte parentLEGITEXT000041980615
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 avril 2019 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 avril 2019 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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