Arrêté du 5 juin 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 juin 2020.

TexteArrêté du 5 juin 2020
Rattachement
Section I : Dispositions générales
  1. Chapitre II : Adaptations apportées à la nature des épreuves, aux commissions d'examen, à la sanction des épreuves, au classement des candidats et aux modalités de leur admission
  2. Section I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041981114
Texte parentLEGITEXT000041981083
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 juin 2020 (version du 11 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation au II de l'article 43 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé, et sous l'autorité du médecin-chef de l'Ecole polytechnique, la visite médicale préalable au jury d'admission peut être effectuée à l'Ecole ou en région par le service de santé des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041981114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.