Arrêté du 5 juin 2020 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 11 juin 2020.

TexteArrêté du 5 juin 2020
Rattachement
Section II : Dispositions propres à certaines filières
  1. Chapitre II : Adaptations apportées à la nature des épreuves, aux commissions d'examen, à la sanction des épreuves, au classement des candidats et aux modalités de leur admission
  2. Section II : Dispositions propres à certaines filières
IdentifiantLEGIARTI000041981120
Texte parentLEGITEXT000041981083
Référencearticle 13 de l'arrêté du 5 juin 2020 (version du 11 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 37-4 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé pour la filière technologies et sciences industrielles (TSI), le classement est établi comme suit :

2. Le jury d'admission établit la liste d'admission à l'Ecole en tenant compte, dans la limite maximale des places offertes, du classement sur la liste générale établie pour cette option par le jury du concours commun organisé par l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sous réserve d'une moyenne minimale obtenue aux épreuves écrites et orales dans les deux disciplines fondamentales, mathématiques et physique fixée par le jury en fonction des résultats du concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041981120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.