Arrêté du 5 juin 2020 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 11 juin 2020.

TexteArrêté du 5 juin 2020
RattachementChapitre III : Recours à la visioconférence et aux moyens de communication électroniques pour l'organisation des épreuves et les réunions de délibération du jury et de la commission médicale
IdentifiantLEGIARTI000041981104
Texte parentLEGITEXT000041981083
Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 juin 2020 (version du 11 juin 2020)Légifrance →

1. Dans les conditions définies au chapitre III du présent arrêté, le président de l'Ecole polytechnique peut, après en avoir constaté la nécessité, justifiée notamment par les conditions sanitaires interdisant ou limitant les déplacements ou rassemblements des candidats ou des personnes participant aux opérations du concours, décider de recourir à la visioconférence pour les épreuves orales, ainsi que pour les réunions de délibération du jury et de la commission médicale du concours d'admission à l'Ecole polytechnique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041981104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.