Arrêté du 5 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juin 2020.

TexteArrêté du 5 juin 2020
Rattachement
Section I : Dispositions générales
  1. Chapitre II : Adaptations apportées à la nature des épreuves, aux commissions d'examen, à la sanction des épreuves, au classement des candidats et aux modalités de leur admission
  2. Section I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041981116
Texte parentLEGITEXT000041981083
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juin 2020 (version du 11 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation aux articles 28, 32, 37, 37-2, 37-3, 37-5, 48, 49, 50, 51, 53 et 54 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé, le concours ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et sportive.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041981116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.