Arrêté du 5 juin 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juin 2020.

TexteArrêté du 5 juin 2020
Rattachement
Section I : Dispositions générales
  1. Chapitre II : Adaptations apportées à la nature des épreuves, aux commissions d'examen, à la sanction des épreuves, au classement des candidats et aux modalités de leur admission
  2. Section I : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041981108
Texte parentLEGITEXT000041981083
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juin 2020 (version du 11 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation aux articles 16, 17 et 18 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé :

2. - il n'est pas constitué de commission d'examen pour les épreuves orales d'admission, ni de commission spéciale pour l'examen des épreuves d'éducation physique et sportive ;

3. - il n'est pas désigné de coordinateur des commissions d'examen ;

4. - les candidats sont examinés, pour chaque épreuve orale, par un groupe de deux examinateurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041981108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.