Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 juin 2020.

TexteArrêté du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041981165
Texte parentLEGITEXT000041981146
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 juin 2020 (version du 11 juin 2020)Légifrance →

1. L'application des dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 19 août 2019 susvisé est suspendue.

2. Les épreuves orales se déroulent selon les modalités prévues par le règlement des concours communs des instituts nationaux polytechniques (CCINP) dans son règlement des concours et les modalités fixées à l'article 5 ci-après.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041981165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.